Rapport sur le partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

Deauville, 26-27 mai 2011 (publié 27 mai 2011)
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Mise en œuvre des projets
   Destruction des armes chimiques
   Démantèlement des sous-marins nucléaires
   Travail lié au démantèlement
   Élimination des matières fissiles
   Sécurité nucléaire et sécurité des substances radioactives
   Reconversion des anciens chercheurs du secteur de l'armement
Élargissement géographique du Partenariat mondial
Difficultés liées à la mise en œuvre et solutions


1. Neuf ans après son lancement, en 2002 au Sommet de Kananaskis, le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes s'est élargi au-delà du G8 pour devenir une initiative de collaboration internationale à grande échelle, qui compte aujourd'hui 15 partenaires supplémentaires.

2. Grâce aux contributions de ses participants, le Partenariat mondial a largement contribué à la sécurité internationale, grâce à des projets spécifiques de coopération, initialement en Russie, puis, de plus en plus, dans le monde entier. Il a obtenu des résultats quantifiables dans tous les domaines d'action prioritaire identifiés par les chefs d'État et de gouvernement du G8 à Kananaskis, notamment dans la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service, l'élimination des matières fissiles et la reconversion des anciens chercheurs du secteur de l'armement.

3. Pour consolider cette réussite à la fois considérable et quantifiable, des travaux restent à terminer dans les domaines prioritaires russes, à savoir la destruction des armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires, principalement pour progresser dans la gestion sûre et sécurisée du combustible usé et des déchets radioactifs.

4. Le Partenariat mondial continue de traiter certains problèmes causés par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et par le terrorisme partout dans le monde. Conformément aux principes de Kananaskis, plusieurs partenaires s'efforcent, à travers leurs programmes nationaux dans des domaines tels que la protection physique des matières nucléaires et radiologiques et d'autres mesures, de renforcer la sécurité nucléaire et la sécurité biologique, de mener des projets de sensibilisation des scientifiques, de lutter contre les trafics illicites, de fournir une assistance technique à des pays tiers, en tant que de besoin, pour améliorer leurs systèmes nationaux de contrôle des exportations, et de faciliter la mise en œuvre de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

5. Au Sommet de Muskoka en 2010, les chefs d'État et de gouvernement du G8 ont fait la déclaration suivante : « nous nous réjouissons des réalisations concrètes et des résultats mesurables du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé lors du Sommet de Kananaskis, en 2002, et nous demeurons déterminés à achever des projets prioritaires en Russie. Nous reconnaissons qu'ìl y a des menaces mondiales persistantes auxquelles nous sommes confrontés et nous reconnaissons tous l'importance de poursuivre nos efforts conjoints en tant que partenaires pour y faire face au cours des années à venir. À cette fin, nous avons demandé à nos experts de haut niveau d'évaluer les résultats du Partenariat mondial à ce jour, comme point de départ à l'élaboration d'options pour la programmation et le financement au-delà de 2012, en mettant l'accent sur la sécurité nucléaire et radiologique, la sécurité biologique, la sensibilisation et la mobilisation des scientifiques et l'aide à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que la participation éventuelle de nouveaux pays à cette initiative. » À partir du mandat qui lui a été confié, le Groupe de travail du Partenariat mondial (GTPM) a préparé un document d'évaluation.

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Mise en œuvre des projets

Destruction des armes chimiques

6. Le Partenariat mondial a contribué au financement, en Russie, de la construction de sept installations de destruction pour faciliter l'élimination des stocks d'armes chimiques, conformément aux obligations de la Russie en vertu de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Des avancées importantes ont été réalisées depuis 2002 grâce au concours financier de la Russie et d'autres partenaires du Partenariat mondial. En décembre 2010, presque 50% des stocks (19 600 tonnes) d'armes chimiques de la Russie avaient été détruits.

7. Les opérations de destruction des stocks se sont déroulées sur deux sites : Gorny (en fonctionnement de 2002 à 2005, construite grâce à des fonds de l'Allemagne, de la Finlande, des Pays-Bas, de la Pologne et de l'Union européenne) et Kambarka (en fonctionnement de 2005 à 2009, construite avec l'aide de l'Allemagne, de la Finlande, des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse et de l'Union européenne).

8. Les opérations de destruction des armes chimiques ont commencé en mars 2009 et se poursuivent sur le site de Chtchoutchie, grâce à des fonds de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de l'Union européenne. Les installations des sites de Maradykovsky et de Leonidovka (financées principalement par la Russie avec l'aide de la Suisse) sont également opérationnelles. En outre, les opérations de destruction ont débuté en novembre 2010 sur le site de Pochep, construit avec l'aide de l'Allemagne et de la Suisse, et doivent commencer en 2011 sur le site de Kizner, construit avec l'assistance du Canada.

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Démantèlement des sous-marins nucléaires

9. Depuis 2002, le démantèlement d'anciens sous-marins nucléaires de la marine russe qui ont été désarmés, dans différents sites dans le Nord-ouest et l'Extrême-Orient de la Russie, marque des progrès substantiels.

10. En ce qui concerne les 120 sous-marins nucléaires désarmés remis par la Russie dans la région Nord-ouest, 117 d'entre eux ont été démantelés, deux sont en cours de démantèlement et un doit être démantelé. Dans l'Extrême-Orient russe, 73 des 78 sous-marins désarmés remis par la Russie ont été démantelés ; il n'en reste que cinq. Grâce aux contributions en cours des partenaires du Partenariat mondial, il est prévu que le travail de démantèlement des sous-marins russes sera pour l'essentiel achevé d'ici à 2012.

11. La Russie a fourni un apport financier important pour ces projets, aidée en cela par des contributions de l'Allemagne, de l'Australie, de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, du Canada, de la République de Corée, des États-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, de la Suède et de l'Union européenne.

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Travail lié au démantèlement

Travail lié au démantèlement
12. Outre le démantèlement des sous-marins, les projets du Partenariat mondial concernaient aussi le développement d'infrastructures permettant que les matières nucléaires issues du processus de démantèlement soient rendues sûres et sécurisées. Les partenaires effectuent également des activités connexes essentielles, comme notamment la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé (CNU), le transport aux fins de stockage et/ou de traitement, et la remise en état d'anciennes bases techniques situées sur le continent.

13. Une installation pour l'entreposage de longue durée des caissons de réacteurs et des pièces radioactives provenant de sous-marins est à présent opérationnelle dans la baie de Saïda, financée en grande partie par l'Allemagne. De même, la construction d'un centre régional de traitement et d'entreposage de longue durée de déchets radioactifs est en cours. La conception d'installations de gestion des déchets radioactifs solides et liquides, et de gestion et de récupération de combustible nucléaire usé dans la baie d'Andreïev, se poursuit également, avec le concours financier de l'Italie, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède et du Fonds du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale géré par la BERD. La construction des premières unités a commencé en 2004 ; la mise en service de l'installation de récupération de combustible nucléaire usé est prévue pour 2014 et de l'installation de gestion des déchets radioactifs pour 2015 ; la récupération de CNU pour expédition et retraitement doit commencer en 2014. En outre, le Royaume-Uni a financé l'installation d'une protection biologique des stocks de CNU, le réaménagement d'un laboratoire et d'un système d'encadrement, et la construction d'installations de décontamination et d'un centre de maintenance.

14. Des fonds français ont permis de soutenir un programme de remise en état de l'ancienne base navale de Gremikha, comprenant en particulier des opérations en vue de l'enlèvement du combustible nucléaire usé ainsi que l'amélioration de l'infrastructure des sites de destination temporaire et finale du CNU, afin d'assurer un entreposage et un traitement sûrs et sécurisés. La France apporte également son aide pour l'amélioration d'un incinérateur de déchets nucléaires sur le chantier naval de Zviozdotchka. L'Italie fournit des fonds pour la construction d'un navire à usages multiples pour le transport du CNU et des déchets prétraités, des conteneurs spéciaux pour le CNU, et participe également, aux côtés du Royaume-Uni et des États-Unis, au financement de projets pour le transport de ces conteneurs vers leur destination finale. Le Japon a entrepris de fournir du matériel destiné à une installation d'entreposage de longue durée pour des caissons de réacteurs ; la livraison effective du matériel dans la baie de Razboynik devrait intervenir ultérieurement. L'Allemagne, les États-Unis, l'Italie et le Royaume-Uni financent la protection physique, ainsi qu'environnementale, et des améliorations du matériel sur le site d'Atomflot, aux chantiers navals de Nerpa et de Zviozdotchka.

15. La « fenêtre nucléaire » du Fonds du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale de la BERD, associée à des financements d'autres partenaires du Partenariat mondial, assure le financement d'un certain nombre de projets nucléaires multilatéraux concernant les sites de la baie d'Andreïev et de Gremikha, ainsi que le déchargement du combustible nucléaire usé du navire Lepse et du sous-marin prototype de classe Papa. Un Plan stratégique pour l'ensemble des activités liées au nucléaire dans le Nord-ouest de la Russie a également été élaboré dans le cadre de la « fenêtre nucléaire » du Fonds.

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Élimination des matières fissiles

16. Le 13 avril 2010, les gouvernements des États-Unis et de la Fédération de Russie ont signé un protocole portant modification de l'Accord relatif à la gestion et à l'élimination du plutonium signé en 2000, dans lequel chaque pays s'engage à éliminer pas moins de 34 tonnes de plutonium militaire en excès (quantité suffisante pour 17 000 ogives nucléaires). Des consultations sont en cours avec l'AIEA au sujet d'un accord de vérification pour les programmes d'élimination américains et russes.

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Sécurité nucléaire et sécurité des substances radioactives

Sécurité nucléaire et sécurité des substances radioactives
17. Pour sécuriser les sources radioactives, la récupération de plusieurs centaines de générateurs thermoélectriques à radioisotope (GTR) hautement radioactifs, qui ont été utilisés pour alimenter les phares russes de la route maritime du nord, de la mer Baltique et de l'Extrême-Orient russe, a beaucoup progressé et se poursuit, avec le soutien du Canada, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Norvège et de la Suède. Au mois de décembre 2010, 539 GTR avaient été démantelés et remplacés. Il est prévu que les travaux pour la partie occidentale des zones concernées s'achèvent en 2012 avec la récupération des 38 derniers GTR de la Baltique. La question du transport et du démantèlement des GRT restants devrait être réglée en 2012.

18. Les partenaires du Partenariat mondial poursuivent leurs efforts de coordination pour aider l'Ukraine à rendre le site de Tchernobyl stable et sûr pour l'environnement, notamment par la construction d'une enceinte pour le réacteur endommagé et d'une installation pour l'entreposage du combustible nucléaire usé. Le Royaume-Uni et l'Union européenne financent la conception et la construction d'une installation d'entreposage centralisée et de longue durée des sources hautement radioactives à l'intérieur de la zone d'exclusion de Tchernobyl. L'Allemagne, les États-Unis, la Finlande, la France et la Suède fournissent les ressources nécessaires au conditionnement de ces sources et à leur transport vers cette installation, une fois que sa construction sera terminée. La France participe à la récupération de sources hautement radioactives sur les sites de l'agence ukrainienne RADON en vue de leur expédition vers la future installation d'entreposage centralisée.

19. Des projets visant à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires sont également en voie de réalisation en Ukraine, avec le soutien du Canada, des États-Unis, de la France et de la Suède. Le travail de sûreté nucléaire mené par le Royaume-Uni en Ukraine a été achevé. Le Japon progresse dans ses efforts pour remettre en état l'« Institut Kharkov de physique et de technologie » et lui fournir du matériel, tandis que l'Allemagne finance un projet pour la protection physique des sources radioactives dans l'entreprise publique ukrainienne IZOTOP.

20. Les États-Unis et la Russie œuvrent en partenariat afin d'installer du matériel de radio-détection à des postes frontaliers, pour permettre de détecter et d'empêcher le trafic transfrontalier illicite de matières nucléaires et radiologiques. Les partenaires du Partenariat mondial collaborent avec l'Ukraine, par l'intermédiaire d'une contribution financière du Canada, de la République de Corée, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et de l'Union européenne, afin de renforcer sa capacité à prévenir et à détecter la contrebande de matière nucléaire.

21. Un certain nombre de projets se poursuivent en Russie avec pour objet d'améliorer la protection physique et le système de comptabilité des matières nucléaires. Les ressources financières nécessaires à ces activités sont fournies par l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne.

22. Le Royaume-Uni a financé la construction d'une installation d'entreposage de combustible nucléaire usé sur la base des brise-glaces nucléaires russes d'Atomflot à Mourmansk, afin d'entreposer le CNU actuellement stocké sur le navire ravitailleur Lotta . Le transfert du CNU du Lotta vers l'installation de stockage de combustible nucléaire usé doit s'achever en 2011.

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Reconversion des anciens chercheurs du secteur de l'armement

23. Dans le prolongement des Recommandations pour une approche concertée face à la prolifération du savoir relatif aux ADM à l'échelle internationale et pour la sensibilisation et la mobilisation des chercheurs, telles qu'adoptées par le Groupe de travail du Partenariat mondial (GTPM), au cours de la présidence italienne du G8 en 2009, les partenaires du Partenariat mondial continuent à se pencher sur la dimension humaine de la prolifération, par le financement de projets visant à faire participer d'anciens chercheurs spécialisés dans les ADM ou des chercheurs détenteurs d'une expertise dans des domaines connexes, au développement de recherches civiles durables et à d'autres activités.

24. Par le biais du Centre international pour la science et la technologie de Moscou (CIST) et du Centre ukrainien pour la science et la technologie (CUST) de Kiev, les partenaires du Partenariat mondial du G8 ont financé plus de 4 000 projets de recherche et activités de renforcement des capacités. Les membres du CIST et du CUST ont reconnu la réussite des Centres dans le soutien économique aux chercheurs au cours d'une période de transition. L'avenir du CIST et du CUST est actuellement à l'étude. La Russie a décidé de se retirer du CIST. Les contributeurs financiers poursuivent leur coopération scientifique avec d'autres membres du CIST, et sont impliquées dans des projets en cours, notamment dans le domaine de la sûreté et de la sécurité biologiques.

25. Le partenariat du Royaume-Uni pour les villes et centres nucléaires fermés (ou CNCP pour « Closed Nuclear Cities/Centres Partnership ») fonctionne dans six villes fermées de Russie et dans des instituts en Arménie, en Biélorussie, en Géorgie, au Kazakhstan, en Ukraine et en Ouzbékistan. Le CNCP est en bonne voie de remplir son objectif d'ici à mars 2012, à savoir de créer environ 3000 emplois durables, dont à peu près la moitié sont destinés à des spécialistes en matière d'ADM. Le Canada est récemment devenu contributeur grâce à un accord de portage avec le CNCP.

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Élargissement géographique du Partenariat mondial

26. En 2008, les chefs d'État et de gouvernement du G8 étaient convenus que le Partenariat mondial devait évoluer pour faire face à de nouveaux enjeux, par la réalisation de projets à l'échelle de la planète, conformément aux principes et aux lignes directrices adoptés à Kananaskis.

27. À ce jour, dans le cadre de leurs programmes nationaux, plusieurs partenaires du Partenariat mondial, notamment le Canada, les États-Unis, la Finlande, la France, l'Italie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Suède, et l'Union européenne, tels que le confirment les projets énumérés à l'annexe au présent Rapport, mettent en œuvre des projets de réduction de la menace posée par les ADM et relatifs à la sécurité nucléaire et radiologique, à la sécurité biologique ainsi qu'à la sensibilisation et à la mobilisation des chercheurs, et cela dans plusieurs régions du monde, notamment dans le Caucase, en Asie centrale, en Asie du Sud-Est, en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Amériques. Par exemple, l'Union européenne a mené des projets de coopération dans de nombreux pays tiers dans les secteurs de la sécurité nucléaire et radiologique, de la sécurité biologique, et mis sur pied, avec ses partenaires, des centres d'excellence régionaux. Ces projets témoignent de la détermination des partenaires à s'attaquer, dans le cadre du Partenariat mondial, aux enjeux en constante évolution liés aux ADM, tout en menant à leur terme des projets en Russie et en Ukraine.

28. Dans le droit fil de la Déclaration des chefs d'État et de gouvernement de Muskoka, les Partenaires continuent de fournir des informations concernant la portée de leurs activités à l'échelle mondiale, incluses dans l'annexe au présent Rapport.

29. L'élargissement du nombre de partenaires du Partenariat mondial pour favoriser l'exécution de programmes à l'échelle de la planète, continue de figurer au rang des priorités. Le Groupe de travail du Partenariat mondial continuera également à coordonner les efforts visant à mobiliser de nouveaux participants éventuels. Conformément à la décision prise en 2008 à Toyako et réaffirmée en 2009 à L'Aquila, de nouveaux partenaires, qui souscrivent aux principes et aux lignes directrices de Kananaskis, devraient être intégrés au Partenariat mondial élargi.

30. Des partenaires du Partenariat mondial ont assisté à une réunion du G8 à Vancouver en présence du président du Comité 1540 et ils ont été tenus informés, par un expert du Comité 1540, de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Certains membres du G8 ont fait usage d'une matrice mise au point par les experts du Comité 1540 pour répondre à 37 demandes d'assistance individuelles.

31. Un débat sur l'élargissement du Partenariat mondial a également été ouvert.

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Difficultés liées à la mise en œuvre et solutions

Difficultés liées à la mise en œuvre et solutions
32. La fourniture des informations appropriées, l'accès aux sites et l'exonération d'impôts conformément aux dispositions juridiques en vigueur chez les donateurs et les bénéficiaires sont essentiels. S'il reste des améliorations à apporter à la mise en œuvre des projets, notre expérience a montré qu'il est possible de surmonter nombre d'obstacles bureaucratiques à leur développement en entretenant de bonnes relations de travail, un fort esprit de coopération et de compréhension mutuelle, sans négliger les impératifs de probité financière, de normes de sûreté ou de sécurité nationale. Une planification fiable à long terme et le décaissement prévisible de fonds sont essentiels pour mener à bien les projets.

33. Conscients de la nécessité d'accorder une attention constante aux questions spécifiques relatives à la mise en œuvre et de l'importance d'échanges réguliers entre tous les participants, le Groupe de travail du Partenariat mondial continuera de servir de forum pour recenser et régler les problèmes susceptibles de se poser. Le Groupe, qui réunit tous les pays participant au Partenariat mondial, qu'ils appartiennent ou non au G8, continuera également de servir de forum pour l'échange d'informations et des bonnes pratiques.

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Source: Présidence française du G8 et G20