Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7
Ottawa
le 9 février 2002

Nous nous sommes réunis hier soir et aujourd'hui pour discuter de l'économie mondiale, de l'importance de l'appui au développement et de nos efforts continus dans la lutte au financement du terrorisme.

En octobre dernier, nous avons rendu public un plan d'action pour contrer le financement du terrorisme. Nous sommes toujours déterminés à atteindre cet objectif, forts de l'appui de la communauté internationale. Nous avons fait des progrès notables, mais il faut faire plus encore, ainsi que cela est exposé dans l'annexe.

Depuis notre dernière réunion, les perspectives de reprise dans nos économies se sont généralement améliorées, quoique les risques subsistent. Nous demeurons vigilants, et chacun de nous continuera à prendre les mesures qui s'imposent pour favoriser une reprise vigoureuse et durable. Nous continuerons à surveiller de près les marchés des changes, et à coopérer au besoin. Nous saluons le lancement réussi de l'euro, tant les coupures que les pièces de monnaie.

Les économies de marché émergentes doivent actuellement composer avec des conditions contrastées au chapitre de l'économie et des marchés financiers. Elles doivent persévérer dans la mise en oeuvre de politiques propices à l'investissement et à la croissance économique. Nous reconnaissons que les récentes annonces des autorités de l'Argentine sont des pas dans la bonne direction. Nous les incitons à continuer de collaborer étroitement avec le Fonds monétaire international (FMI) et la communauté internationale en vue de mettre en place un programme de réforme économique viable sur les plans financier et social, ce qui permettra d'améliorer les perspectives de croissance et de favoriser les investissements étrangers.

Les événements récents ont mis en lumière l'importance de mettre en oeuvre un cadre amélioré, prévisible et équitable, englobant le secteur privé, pour prévenir et résoudre les crises financières internationales. Nous sommes déterminés à jouer un rôle de premier plan afin d'améliorer ce cadre, et nous examinerons les progrès accomplis à ce chapitre lors de notre prochaine réunion. À ce propos, nous saluons la proposition des cadres du FMI au sujet d'un mécanisme de restructuration de la dette souveraine, ce qui représente une contribution utile en vue d'abolir quelques-uns des obstacles légaux et pratiques à une restructuration rapide et ordonnée de la dette.

Nous sommes conscients des difficultés que les pays les plus pauvres de la planète doivent surmonter pour réduire la pauvreté et hausser le niveau de vie. Nous avons exploré des façons de faire pour que les pays puissent tirer profit d'une intégration économique plus poussée à l'échelle mondiale. Nous continuerons de travailler avec d'autres donateurs pour régler tout point en litige de l'entente sur la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement, de sorte que des ressources additionnelles au développement puissent être dégagées.

Nous avons souligné que l'aide au développement devait être prodiguée plus efficacement et que tous les pays devaient prendre l'engagement d'adopter des politiques judicieuses, d'exercer une gouvernance rigoureuse et de se conformer au principe de la primauté du droit. Nous avons eu des discussions fructueuses sur les questions de politique de développement, entre autres la possibilité de mobiliser des ressources nationales et internationales additionnelles, les échanges commerciaux et la dette extérieure. Nous sommes impatients de continuer les discussions lors de la conférence des Nations Unies sur le financement du développement, qui se tiendra à Monterrey, en mars.

Nous avons pris bonne note de la forte croissance enregistrée en Russie ainsi que des importantes réformes structurelles qui sont survenues, et nous encourageons les progrès en vue de renforcer le secteur financier, d'améliorer la régie interne des entreprises et le climat d'investissement et de combattre le financement du terrorisme. Nous avons convenu qu'il importait que la Russie adhère rapidement à l'Organisation mondiale du commerce.

Plan d'action : Rapport sur les progrès de la lutte au financement du terrorisme

Deux cents autres pays et administrations se joignent aux pays du G-7 pour exprimer leur appui à la lutte contre le financement du terrorisme. Notre plan d'action pour contrer le financement du terrorisme, défini en octobre 2001, a contribué à cet effort international en établissant clairement les priorités : une application vigoureuse des sanctions internationales, y compris le gel des avoirs des terroristes; l'élaboration et la mise en oeuvre rapides de normes internationales; un plus grand partage de l'information entre pays; et des efforts accrus de la part des responsables de la surveillance financière afin de prévenir le recours abusif au secteur financier par les terroristes.

D'importants résultats ont déjà été obtenus. Depuis le 11 septembre, près de 150 pays et administrations ont émis des décrets gelant les actifs des terroristes, ce qui a permis de bloquer des fonds de plus de 100 millions de dollars américains dans le monde entier. Chacun des pays du G-7 met en oeuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies et a signé et s'est engagé à ratifier la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme. Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a établi une série de recommandations spéciales sur la lutte au financement du terrorisme, et il met en oeuvre un plan d'action exhaustif invitant tous les pays à les adopter. Tous les pays du G-7 ont mis sur pied des cellules de renseignements financiers (CRF) en vue de faciliter le partage de l'information sur le blanchiment de capitaux et sur le financement du terrorisme, ou sont sur le point de le faire. Nous avons également établi des mécanismes de partage de l'information liée au repérage des actifs des terroristes.

Le succès continu requiert une collaboration encore plus étroite et un engagement accru. Nous établissons maintenant les mesures suivantes afin de faire avancer la lutte mondiale contre le financement du terrorisme.

Pour accroître la coordination internationale en matière de gel des actifs des terroristes, nous allons développer une compréhension mutuelle des exigences en matière de renseignements et des méthodes que les différents pays peuvent adopter pour geler les actifs. Nous allons aussi mettre au point des principes clés concernant l'information à partager, les méthodes de ce partage et la protection des renseignements de nature délicate. Nous allons également collaborer avec d'autres pays à l'identification conjointe des terroristes dont les actifs pourraient être gelés. Nous continuerons d'examiner nos structures institutionnelles afin de veiller à ce qu'elles facilitent la circulation internationale de l'information nécessaire à l'identification, au repérage et à l'arrêt des mouvements de fonds liés au terrorisme. Dans cette optique, nous soutenons les travaux du groupe Egmont sur l'amélioration de la circulation de l'information parmi les CRF.

Les pays du G-7 ont pris l'engagement de mettre en oeuvre intégralement, d'ici juin 2002, les normes du GAFI en regard de la lutte contre le financement du terrorisme. Nous invitons instamment tous les pays à accepter l'invitation du GAFI à prendre part à une auto-évaluation et à s'engager à mettre en oeuvre rapidement les normes du Groupe. Nous comptons sur le GAFI, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale pour achever rapidement leur travail de collaboration au titre du cadre d'évaluation de la conformité aux normes internationales, y compris toutes les recommandations du GAFI, en ce qui concerne le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Nous demandons avec instance à tous les pays qui ne l'ont pas fait avant le 1er février 2002 de mettre en oeuvre les mesures exposées dans le communiqué de novembre 2001 du Comité monétaire et financier international du FMI, et nous attendons avec impatience le rapport du FMI, à la réunion du printemps du Comité, sur toutes les questions soulevées dans le Communiqué. Nous invitons instamment le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire à se pencher sur les normes bancaires de diligence raisonnable accrue face à la clientèle, afin de veiller à ce qu'elles s'attaquent au problème du financement du terrorisme, et nous demandons au Forum sur la stabilité financière d'examiner son rôle dans la lutte contre le financement du terrorisme, y compris à l'égard des places extraterritoriales.

Nous attendons avec impatience la mise en oeuvre rapide du plan du FMI et de la Banque mondiale pour fournir une aide technique accrue concernant les mesures de lutte au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux, en coordination avec le GAFI, les organes régionaux ayant une vocation semblable, les Nations Unies et le groupe Egmont. De notre côté, les pays du G-7 s'engagent à fournir une aide technique de façon bilatérale, de même que par l'entremise de ces mécanismes de coordination.

Nous savons que le succès continu dans la lutte contre le financement du terrorisme requiert l'étroite collaboration et l'engagement indéfectible de la communauté internationale. Nous invitons donc tous les pays à se joindre à nous pour mettre en oeuvre ces mesures.

Source: Ministère des Finances Canada.