Examen du Partenariat mondial 2007

Examen du Partenariat mondial
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement canadien ; voir aussi les traductions du gouvernement français)
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Il a été reconnu, au Sommet de Saint-Pétersbourg, que le Partenariat mondial (PM) contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes devait faire l'objet d'un examen impartial à mi parcours, soit cette année. Le Groupe de travail du Partenariat mondial (GTPM) s'est donc réuni les 27 et 28 février 2007 en cercle élargi à tous les partenaires du PM pour passer celui-ci en revue. Les partenaires, les organisations non gouvernementales et les scientifiques concernés ont évalué de façon approfondie les principales réalisations, les enseignements et les priorités du PM. Les conclusions et recommandations suivantes sont le fruit de discussions franches et complètes.

Il y a cinq ans, à Kananaskis, les dirigeants des pays du G8 ont annoncé le lancement d'une initiative hardie et inédite : le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Depuis, il a une incidence importante et pratique en raison des projets complexes et techniquement exigeants dont il est à l'origine, en Russie tout d'abord. Les nations partenaires du PM sont en excellente voie de tenir leur promesse de réunir jusqu'à 20 milliards $US d'ici 2012. Les engagements et les priorités sur lesquels les partenaires se sont entendus à Kananaskis sont toujours aussi valables, et ces derniers réaffirment leur détermination à poursuivre ce travail important jusqu'en 2012.

Les partenaires reconnaissent également qu'il y a un lien direct entre leur coopération et leur sécurité future. Le PM doit évoluer de manière à s'adapter aux nouvelles menaces qui se font jour partout dans le monde, si l'on veut empêcher des terroristes, d'autres acteurs non étatiques et les ƒtats proliférants de se procurer des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ou encore des missiles.

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1. Principales réalisations du Partenariat mondial

Le PM est une initiative unique et fructueuse menée conjointement par les pays du G8. Il a déjà donné lieu à des réalisations importantes au cours de la première moitié de son existence. La plupart des programmes et des projets sont en bonne voie. Il faudra néanmoins que les progrès et la mise en Ïuvre des projets s'accélèrent au cours de la deuxième moitié de l'existence du PM, ce qui sera possible grâce aux accords bilatéraux et multilatéraux établis et à un réseau de contacts facilités par le PM, de manière à ce que les engagements pris à Kananaskis puissent être tenus.

Un mécanisme efficace, le GTPM, a été mis sur pied. Sans lourdeur administrative, il permet une coopération internationale sans précédent dans des domaines importants et délicats liés à la sécurité. Le PM a engendré la confiance et la bonne entente entre les partenaires, et contribué à l'instauration d'un climat de coopération dans des domaines délicats au niveau local également. Grâce au PM, il a été possible de mettre en Ïuvre de grands projets qui font bouger les choses sur le terrain.

Les partenaires estiment que le PM est devenu un modèle international à suivre pour s'attaquer aux problèmes internationaux de sécurité et de stabilité les plus urgents, parmi lesquels l'évolution de la menace que représente la propagation des armes et des matières de destruction massive.

Les principes d'inclusion du PM ont permis à 14 autres pays extérieurs au G8 de participer au mécanisme et d'y apporter leur propre contribution. Par exemple, l'Ukraine a intégré le PM à titre de nouveau pays bénéficiaire. Les partenaires apprécient les contributions de l'Union européenne et des 13 autres nations qui ont intégré le PM à titre de donateurs et ont apporté avec eux leurs propres expériences et savoir-faire, ce qui montre bien l'importance universelle de nos buts.

Au cours de l'examen, tous les partenaires se sont félicités du fait que la Russie a considérablement accru son apport financier au PM depuis 2002. Celui-ci en a été renforcé, mais l'ampleur des tâches fixées à Kananaskis justifie pleinement le maintien des engagements du PM.

Son approche pluraliste est une des principales qualités du PM. Elle a rendu possible la mise en route de projets dans un certain nombre de domaines correspondant aux priorités de Kananaskis, tout en permettant à tous les partenaires de suivre leurs priorités nationales ou de se concentrer sur leur domaine de spécialisation particulier.

Des progrès importants ont été accomplis dans les domaines suivants, selon les tâches établies à Kananaskis :

Construction d'installations de destruction de stocks d'armes chimiques et début des opérations de destruction;
Démantèlement des sous-marins nucléaires déclassés; enlèvement et sécurisation des matières nucléaires qu'ils contenaient;
remise en état d'anciennes bases navales en vue d'enlever et de sécuriser le combustible nucléaire irradié et les déchets radioactifs;
Amélioration de la sûreté et de la sécurité des matières nucléaires fissiles et des stocks d'armes chimiques;
Collaboration avec les anciens scientifiques et techniciens de l'armement dans le but de leur trouver un emploi durable.

Grâce à ces réalisations, le PM est devenu un important facteur d'amélioration de la sécurité et la sûreté internationales. Notre travail a rendu le monde plus sûr. Il a permis de surmonter le legs de la guerre froide, en amenant des gens et des nations à rechercher ensemble, par la coopération, les avantages mutuels d'une plus grande sécurité mondiale. Il a également fait comprendre à tous l'importance, pour le monde entier, des tâches convenues à Kananaskis.

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2. Enseignements

Le principal enseignement de nature politique tiré de la mise en Ïuvre du PM est que le G8 et ses autres partenaires ont démontré qu'ils peuvent travailler ensemble et efficacement à l'avancement de la sécurité et de la sûreté internationales. Les partenaires sont également parvenus à résoudre les problèmes qui ont surgi au cours de la mise en Ïuvre du PM, de façon constructive et mutuellement respectueuse, tout en tenant compte de leurs intérêts légitimes en matière de sécurité.

Nous estimons que la communication de l'information nécessaire, l'accès aux lieux et l'exonération fiscale selon les lois des pays donateurs et des pays bénéficiaires ont été essentiels à l'exécution des projets. Celle-ci peut encore être améliorée dans le cadre du PM, mais selon nos évaluations, il est possible de surmonter les nombreux obstacles administratifs qui ralentissent les progrès, en maintenant de bonnes relations de travail et en privilégiant l'entraide et la compréhension mutuelle, sans compromettre la probité financière, les normes de sécurité ou la sécurité nationale.

Les exemples de travail coopératif sont nombreux. Il importe donc d'informer tous les partenaires des multiples solutions retenues, car à partir des options qui s'offrent à eux, les donateurs pourront tous trouver un moyen d'apporter une contribution, fut elle grande ou petite. Parmi les solutions possibles, il y le cofinancement d'un projet dirigé par un donateur principal, la coopération décentralisée avec les représentants locaux, ou encore la passation directe de marchés avec les organismes d'exécution.

Il est essentiel de prendre les dispositions juridiques voulues avant de se lancer dans la réalisation d'un projet. Les partenaires veulent tous faire avancer leurs projets le plus vite possible, mais il est reconnu qu'il faut du temps pour prendre toutes les dispositions juridiques nécessaires au maintien de normes de qualité élevées. Une fois ces dispositions en place, tout doit être fait pour accélérer la conclusion des contrats portant sur l'exécution des projets.

La fiabilité de la planification à long terme ainsi que la prévisibilité des dépenses sont essentielles à la bonne marche des projets. Pour obtenir des résultats sur le terrain, il faut en conséquence l'engagement soutenu de tous les paliers d'administration des pays donateurs et des pays bénéficiaires.

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3. Priorités futures

Ë l'intérieur du PM, d'importants progrès ont été accomplis depuis 2002. Parallèlement, les partenaires reconnaissent qu'il faudra faire plus pour améliorer l'efficacité de la coopération et atteindre les buts du PM. Certains commenceront à travailler dans des domaines incomplètement explorés jusqu'ici, notamment l'élimination des matières fissiles et du plutonium, la biosécurité et la biosûreté. La Fédération de Russie estime que le démantèlement des sous-marins nucléaires déclassés et la destruction des armes chimiques viennent au premier rang des projets du PM à exécuter sur son territoire.

En plus du travail accompli en Russie, les partenaires voudront peut-être aussi discuter de questions comme la mise en oeuvre et l'universalisation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, le Système de garanties globales, le Protocole additionnel, la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la Convention pour la répression du terrorisme nucléaire Ils se sont entendus pour dire que c'est seulement en renforçant les maillons les plus faibles qu'il sera possible de maintenir un haut niveau de sécurité mondiale.

Ë Sea Island, les partenaires ont réaffirmé qu'ils s'attaqueront partout dans le monde aux problèmes posés par la prolifération. Certaines nations partenaires du PM ont déjà commencé à avancer sur ce point.

Le PM se prête à un élargissement géographique, conformément aux documents de Kananaskis. Tout en focalisant sur les projets menés en Russie, nous continuons d'examiner l'admissibilité d'autres pays au PM, dont ceux de la Communauté des ƒtats indépendants. Ces pays doivent confirmer officiellement qu'ils sont prêts à respecter les conditions établies dans les documents de Kananaskis et donner des renseignements détaillés sur les projets dont ils demanderaient la réalisation dans le cadre du PM.

Dans les domaines où les premiers projets du PM ont été réalisés, par exemple la destruction des armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires en Fédération de Russie, il faudra faire d'autres efforts dans les années à venir pour construire de nouvelles installations de destruction et pour étendre à l'Extrême-Orient la coopération concernant le démantèlement des sous-marins.

Au cours de notre évaluation, nous avons trouvé que le PM est bien placé pour aborder la deuxième tranche de sa durée de vie. Nous l'évaluerons en temps et lieu, compte tenu de l'évolution des risques, avant qu'il ne prenne fin en 2012, en portant une attention particulière à l'expérience acquise et à sa structure. Il convient de faire le point sur cet exemple de coopération unique entre 22 pays partenaires unis par un même idéal, celui d'un monde plus sûr.

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Source: Le site G8 du Canada