Déclaration de Heiligendamm sur la non-prolifération
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement canadien ; voir aussi les traductions du gouvernement français)
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1. Il est essentiel, pour assurer la paix et la sécurité internationales, de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et de lutter contre le terrorisme international. Nous, chefs d'État et de gouvernement du G8, demeurons résolument attachés à notre engagement commun de lutter contre la prolifération dans le monde et nous continuons de soutenir et de mettre en oeuvre toutes les déclarations sur la non-prolifération adoptées lors des précédents sommets du G8.

2. Pour faire face à l'enjeu de la prolifération, une action déterminée et une coopération internationale vaste et multidimensionnelle s'imposent. Pour réussir, il nous faut travailler de concert avec d'autres partenaires et par la voie des institutions internationales compétentes, en particulier celles du système des Nations Unies, à consolider tous les instruments disponibles pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

3. Nous continuerons également d'oeuvrer pour créer un contexte international et régional stable afin de nous attaquer aux causes sous-jacentes des activités de prolifération.

4. Nous réaffirmons notre attachement au système de traités multilatéraux, base normative de toutes les mesures en faveur de la non-prolifération. Renforcer et universaliser les traités relatifs aux armes de destruction massive, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et la Convention sur les armes biologiques et à toxines constitue donc notre grande priorité. Ces trois traités sont toujours essentiels au maintien de la paix et de la sécurité internationales et sont la clé de voûte du régime international de non-prolifération et de désarmement.

5. Nous continuerons d'encourager les États à honorer leurs obligations en vertu des traités multilatéraux et de les aider à les traduire effectivement en actes au niveau national, notamment par la comptabilisation, la sécurisation et la protection physique des matières sensibles. Nous insistons en particulier sur la nécessité d'adopter des mesures efficaces contre le trafic illicite des matières utilisées dans les armes de destruction massive et de leurs vecteurs, notamment par le renforcement des moyens d'action et par la mise en place et l'application de contrôles efficaces des exportations, ainsi que par l'Initiative de sécurité contre la prolifération.

6. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris à Gleneagles d'élaborer des mécanismes de coopération pour recenser, retracer et geler les transactions financières et les avoirs ayant un rapport avec les réseaux favorisant la prolifération des armes de destruction massive. Nous convenons que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les résolutions 1540, 1695, 1718, 1737 et 1747, demandent à tous les États de prendre des mesures contre la prolifération des armes de destruction massive et invitent tous les États à honorer leurs obligations dans la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

7. Nous réaffirmons le rôle essentiel joué par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour relever le défi de la prolifération. Á cet égard, nous soulignons combien il importe que tous les États appliquent intégralement la résolution 1540 du Conseil de sécurité et nous réaffirmons notre appui aux efforts du Comité 1540, y compris à l'échange des bonnes pratiques.

8. Le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé à Kananaskis il y a cinq ans, est une initiative commune unique en son genre, qui produit des résultats. Á mi-parcours, nous avons dressé le bilan des progrès accomplis et évalué l'état des projets de coopération qui ont été engagés. Nous prenons acte des progrès réalisés depuis son lancement en 2002, mais il faut faire davantage pour rendre notre coopération plus efficace. Nous demeurons fermement attachés à la réalisation des objectifs de Kananaskis. Nous discuterons le moment venu pour savoir s'il convient de le prolonger au-delà de 2012 et, dans l'affirmative, de la manière d'allouer les moyens pour étendre sa portée afin de répondre aux impératifs de réduction de la menace et de non-prolifération dans le monde, notamment selon la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Nous discuterons de la façon d'associer d'autres États, donateurs et bénéficiaires au Partenariat mondial élargi.

9. Nous appuyons résolument les efforts déployés pour sortir la Conférence du désarmement de l'impasse. Nous réaffirmons que nous sommes favorables à l'ouverture rapide de négociations sur le Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles.

10. Nous soulignons l'importance extrême de veiller au respect du système multilatéral des traités. Nous devons à cette fin renforcer la vérification et la mise en oeuvre. Nous avons pris l'engagement de poursuivre nos efforts pour faire de l'Accord de garanties généralisées de l'AIEA et de son Protocole additionnel la norme de vérification universellement reconnue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire à laquelle se sont engagés les États en vertu du TNP. Nous travaillerons également à ce que la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines soient mieux appliquées, notamment en favorisant leur mise en oeuvre totale et effective par tous les États parties et le respect total, par ces derniers, des obligations découlant de ces conventions. Nous sommes également déterminés à améliorer l'efficacité du Conseil de Sécurité des Nations Unies face au défi de la prolifération et à son rôle d'arbitre statuant en dernier ressort sur les conséquences de l'inobservation des conventions.

11. Nous reconnaissons que le régime de non-prolifération nucléaire est confronté à de graves difficultés. C'est pourquoi nous réaffirmons notre attachement sans réserve aux objectifs et aux obligations des trois piliers du TNP et nous continuerons d'oeuvrer à son universalisation. Nous appelons tous les États parties au TNP à contribuer de manière constructive à un examen équilibré et ordonné du Traité, examen qui a bien commencé avec la première réunion du Comité préparatoire à la Conférence d'examen de 2010. Nous ferons tout notre possible pour que le processus d'examen soit mené à bien afin de préserver et de renforcer l'autorité, la crédibilité et l'intégrité du Traité.

12. Nous demandons instamment à tous les États concernés d'observer un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toutes les autres explosions nucléaires.

13. Nous réaffirmons le droit inaliénable de toutes les Parties au TNP d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques selon l'article IV, conformément à l'ensemble de leurs obligations en vertu du Traité. Pour réduire les risques de prolifération liés à la dissémination de biens et de technologies servant à l'enrichissement et au retraitement, nous accueillons favorablement la poursuite des discussions du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) portant sur des mécanismes de renforcement des contrôles applicables aux équipements, installations et technologies d'enrichissement et de retraitement. Nous regrettons qu'ils ne soient pas parvenus à un consensus à ce sujet en 2007, comme cela avait été demandé à Saint-Pétersbourg. Nous demandons instamment au NSG d'accélérer ses travaux et de parvenir rapidement à un consensus. Nous convenons de continuer à mettre en oeuvre les mesures arrêtées antérieurement, étant entendu que si le NSG ne parvient pas à s'entendre sur des critères adéquats d'ici 2008, nous envisagerons sérieusement d'autres stratégies pour réduire les risques de prolifération liés au transfert de biens et de technologies d'enrichissement et de retraitement. Nous soulignons également qu'il est important de développer et de mettre en oeuvre des mécanismes multilatéraux concernant le cycle du combustible nucléaire, en remplacement possible des activités nationales de retraitement et d'enrichissement. Á la suite de l'activité spéciale de l'AIEA en septembre dernier, nous attendons avec impatience les suggestions que le Directeur général de l'AIEA présentera au Conseil des gouverneurs de l'AIEA d'ici la fin du mois. Nous examinerons ces suggestions en nous appuyant sur des critères, ceux de valeur ajoutée au régime de non prolifération, de confiance dans la fiabilité des assurances d'approvisionnement, de compatibilité avec l'article IV du TNP, et sur la nécessité d'éviter toute interférence inutile avec le fonctionnement des marchés commerciaux existants ou toute perturbation inutile de ces marchés. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre volonté de veiller au respect des normes les plus strictes possible en matière de non-prolifération et de sûreté et sécurité pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Nous nous félicitons des initiatives suggérées pour aborder la question du cycle du combustible nucléaire sous un angle multilatéral, notamment l'initiative russe concernant des centres multinationaux chargés de fournir des services liés au cycle du combustible nucléaire, l'Initiative américaine du Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, la proposition des six concernant un mécanisme permanent assurant un accès fiable au combustible nucléaire, l'initiative japonaise concernant un mécanisme de dépannage de l'AIEA pour un approvisionnement assuré en combustible nucléaire, la proposition du Royaume-Uni d'autorisation préalable irrévocable des exportations et l'initiative allemande concernant la création d'un territoire spécial placé sous le contrôle de l'AIEA et sur lequel l'enrichissement pourrait être effectué à des fins commerciales. Nous réaffirmons que la participation à tout mécanisme multilatérale doit être volontaire et ne doit pas empêcher un État d'acheter des services liés au cycle du combustible nucléaire qui existent sur le marché, en dehors du cadre des mécanismes multilatéraux.

14. Nous avons pris l'engagement de régler les problèmes de prolifération régionale par la voie diplomatique. Nous demeurons unis dans notre volonté de régler les problèmes de prolifération que pose le programme nucléaire de l'Iran. Nous déplorons que l'Iran ne se soit pas conformé jusqu'à présent aux obligations dictées par les résolutions 1696, 1737 et 1747 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et nous appuierons l'adoption de nouvelles mesures si l'Iran refuse de se conformer à ses obligations. Nous demandons à nouveau instamment à l'Iran de prendre les mesures requises par la communauté internationale et imposées par ces résolutions, de suspendre toutes ses activités d'enrichissement et de retraitement, y compris la recherche et développement, et de permettre l'ouverture des négociations. La confiance internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien permettrait l'ouverture d'un chapitre résolument nouveau dans nos relations avec l'Iran, non seulement dans le domaine nucléaire, mais plus largement dans les domaines politique, économique et technologique. Á cet égard, nous soutenons l'action de l'AIEA et nous demandons à l'Iran de coopérer sans réserve avec elle.

15. En ce qui concerne la péninsule coréenne, nous sommes toujours en faveur de pourparlers à six et la mise en oeuvre rapide des premières mesures adoptées le 13 février 2007, ce qui constituerait la première étape vers la mise en oeuvre totale de la déclaration conjointe du 19 septembre 2005, y compris le règlement de toutes les questions en suspens qui suscitent des préoccupations. Parallèlement, nous condamnons l'essai nucléaire de la RPDC, qui constitue manifestement une menace pour la paix et la sécurité internationales. Nous demandons instamment à la RPDC de se conformer aux résolutions 1695 et 1718 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de s'abstenir absolument de tout nouvel essai nucléaire ou lancement de missile et d'abandonner tous ses programmes nucléaires existants, ainsi qu'à tous ses autres programmes d'armes de destruction massive et de missiles balistiques, de manière complète, vérifiable et irréversible. Nous exhortons la RPDC à se conformer à nouveau totalement au TNP et aux garanties de l'AIEA. Parallèlement, nous attendons de tous les États qu'ils appliquent intégralement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

16. Nous nous réjouissons à la perspective de renforcer notre partenariat avec l'Inde. Nous prenons acte des engagements qu'elle a pris et nous l'encourageons à prendre de nouvelles mesures pour joindre le mouvement de renforcement du régime de non-prolifération, de façon à aborder la coopération nucléaire dans un esprit plus ouvert afin de répondre à ses besoins énergétiques, et ce, d'une manière qui améliore et renforce le régime international de non-prolifération.

17. La menace du terrorisme nucléaire demeure pour nous un grand sujet de préoccupation. C'est pourquoi nous avons pris l'engagement d'élargir la participation à l'Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire lancée l'année dernière à Saint-Pétersbourg et de perfectionner cette initiative. Nous demandons aux États membres de l'UE d'intégrer cette initiative, à l'Union européenne d'appuyer nos efforts, et aux institutions de l'UE d'intégrer cette initiative en qualité d'observateur. Nous appelons tous les États à souscrire à la Déclaration de principes adoptée à la réunion tenue sur l'Initiative à Rabat les 30 et 31 octobre 2006, et à contribuer au renforcement de nos moyens de réaction et de défense face à cette menace, dans le respect des pouvoirs juridiques et des obligations imposées par les cadres juridiques internationaux pertinents. Nous demandons instamment aux États qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires dans sa version modifiée.

18. Cette année marque le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, premier traité sur le désarmement à avoir libéré le monde de toute une catégorie d'armes de destruction massive sous vérification internationale et selon un calendrier spécifique. Cet anniversaire est l'occasion de dresser le bilan de l'application de la Convention et de préparer le terrain en vue de la deuxième Conférence d'examen qui doit se tenir en avril 2008. Nous croyons que la Conférence des États parties devrait réaffirmer l'attachement de ces derniers au respect total des obligations imposées par la Convention et au renforcement du régime qu'elle a créé.

19. Résolus à exclure totalement la possibilité que des agents biologiques et des toxines soient utilisés comme armes, nous accueillons favorablement les conclusions de la Sixième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines de 2006, qui a contribué de manière significative au renforcement de l'efficacité de cette Convention. Nous avons pris l'engagement de nous conformer totalement aux décisions prises à cette conférence et d'oeuvrer à la réussite des réunions tenues durant la période intersessions précédant la prochaine Conférence d'examen en 2011.

20. Nous continuerons de favoriser les efforts déployés pour contrer la menace posée par la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. Á cet égard, nous demeurons résolus à mettre en oeuvre le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques et nous appelons les autres États qui y ont souscrit à embo”ter le pas. Nous entendons également le rendre plus efficace et nous invitons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Code sans délai.

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Source: Le site G8 du Canada