Déclarations et plans d'action

Déclarations de Saint-Petersbourg


Combattre le piratage et la contrefaçon
pour assurer le respect des
droits de propriété intellectuelle

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

1. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer les efforts collectifs et individuels pour combattre le piratage et la contrefaçon, en particulier le commerce des produits piratés et contrefaits, et notons que ces efforts contribueront au développement durable de l’économie mondiale, grâce aux innovations entre autres, ainsi qu’à la santé et à la sécurité des consommateurs dans le monde entier.

2. La lutte contre les produits piratés et contrefaits est un problème complexe qui, dans le contexte de la mondialisation, dépasse les frontières. Il ne peut être résolu que par les efforts individuels et collectifs accomplis par tous les pays et toutes les organisations internationales concernées. À cet égard, nous constatons l’utilité de tenir des congrès et des ateliers internationaux consacrés à la protection et à l’application efficaces des droits de propriété intellectuelle.

3. Pour poursuivre les activités contre le piratage et la contrefaçon, nous estimons nécessaire d’améliorer la coopération entre les pays du G8 et les autres pays, et entre les organisations internationales compétentes, notamment l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de l’Europe.

4. Nous estimons nécessaire de donner la priorité à la promotion et à l’observation des lois, des règlements ou des procédures, afin de renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle, de mieux faire connaître, à la société civile et au milieu des affaires, les moyens légaux de protéger et de faire appliquer ces droits et les risques associés au piratage et à la contrefaçon, et également d’apporter aux pays en développement une assistance technique dans ce domaine. Une coopération étroite entre les organismes d’application de la loi, y compris les autorités douanières, revêt également une grande importance.

5. Nous estimons nécessaire l’adoption prochaine des mesures concrètes suivantes, qui constitueront la base du plan de travail du G8 relativement au piratage et à la contrefaçon :


6. Compte tenu du volume important du commerce mondial des produits piratés et contrefaits, qui est souvent lié au crime organisé, et compte tenu des dommages moraux, politiques et économiques causés par la violation de ces droits et par les délits associés à ces droits, nous continuons de donner la priorité au resserrement de la coopération en vue de réduire nettement le commerce mondial des produits piratés et contrefaits, et de privilégier l’adoption de mesures efficaces contre les réseaux internationaux sur lesquels ce commerce repose.

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Source: Gouvernement du Canada