Déclarations et plans d'action

Déclarations de Saint-Petersbourg


Lutte contre la corruption de haut niveau

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

Nous, dirigeants du G8, renouvelons notre engagement à lutter contre la corruption, en particulier celle pratiquée aux plus hauts niveaux, et à améliorer la transparence et l'imputabilité. La corruption menace notre programme commun de sécurité et de stabilité mondiales, de marchés libres, de libre-échange, de prospérité économique et de primauté du droit. Nous reconnaissons le lien qui existe entre la corruption et la gouvernance faible. Nous soulignons notre détermination à traduire les auteurs d'actes de corruption devant les tribunaux et à empêcher les titulaires de charges publiques corrompus de profiter, à l'intérieur de nos systèmes financiers, des fruits de leur kleptocratie.

La corruption à grande échelle pratiquée par des personnes occupant des postes de direction, des postes de magistrature et des postes juridiques élevés, peut avoir des effets dévastateurs sur la démocratie, la primauté du droit et le développement économique et social. Nous reconnaissons que la corruption contribue à répandre le crime organisé et le terrorisme, sape la confiance du public dans les gouvernements et déstabilise les économies. La corruption de titulaires de charges publiques peut empêcher l'investissement étranger, étouffer la croissance économique et le développement durable, et miner les systèmes juridiques et judiciaires. Ce sont les pauvres qui souffrent le plus directement, et sans commune mesure, des conséquences de la corruption.

Nous insistons sur l'importance d'adopter des mesures préventives efficaces pour lutter contre la corruption. Au Sommet d'Évian de 2003, nous avions fait observer que la transparence freinait la corruption et encourageait la bonne gouvernance, et nous nous étions engagés à agir contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics. Nous avons continué de préconiser la transparence de la gestion des fonds publics et l'imputabilité, notamment en donnant suite à l'engagement pris au Sommet de Sea Island de 2004 d'établir quatre pactes, et à l'engagement pris au Sommet de Gleneagles de 2005 d'appuyer davantage l'Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) et les pays qui la mettent en oeuvre. Nous nous sommes engagés à nous opposer, le cas échéant et conformément aux lois nationales, à l'entrée d'agents publics coupables de corruption et à ne pas leur donner refuge, à appliquer rigoureusement nos lois anticorruption et à mettre en place des procédures et des moyens de contrôle permettant d'exercer une vigilance accrue à l'égard des comptes des « personnes politiquement exposées ». Nos ministres de la Justice et des Affaires intérieures se sont engagés à recouvrer les produits de la corruption à grande échelle de haut niveau, en prenant en ligne de compte la disposition finale des biens confisqués, le cas échéant, notamment en organisant des ateliers régionaux du G8 sur la récupération des biens et en instaurant des pratiques exemplaires pour les modalités concernant la disposition des biens récupérés et leur retour à leurs propriétaires. Nous avons maintenu notre engagement d'appliquer et de promouvoir les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), d'appliquer la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous prenons note de la contribution essentielle des organisations non gouvernementales à la lutte contre la corruption.

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Plan d'action

Aujourd'hui, nous franchissons un autre pas dans notre lutte contre la corruption à grande échelle de haut niveau. Nous nous engageons :

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Source: Gouvernement du Canada