Réunion des Ministres des Finances du Partenariat de Deauville: Communiqué

Marseille, France, 10 septembre 2011
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Voir aussi le Deauville Partnership Declaration and Communiqué (en anglais seulement)

  1. Le 27 mai, à Deauville, le G8 a lancé un partenariat de long terme avec l’Égypte et la Tunisie afin d’accompagner les changements historiques actuellement à l'œuvre dans plusieurs pays d’Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Ce Partenariat repose sur deux piliers : un processus politique destiné à soutenir la transition démocratique et un pilier économique pour appuyer les stratégies mises au point par les pays afin d’assurer une croissance durable et qui profite à tous.

  2. Aujourd’hui, nous avons lancé le pilier économique de ce Partenariat et annoncé son élargissement à l’ensemble des partenaires concernés. L’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar et la Turquie ont rejoint le Partenariat de Deauville en soutenant les Pays du Partenariat engagés dans un processus de transformation politique et économique, à savoir l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Neuf institutions financières internationales et régionales [1] participent désormais activement au Partenariat.

  3. Nous saluons la présence de la Libye à notre réunion de Marseille et nous réjouissons de sa participation future au Partenariat. Nous nous tenons prêts à aider les autorités dans leur effort de reconstruction et la conduite d’une transition pilotée par la Libye vers une prospérité partagée. Nous soutenons pleinement les efforts des autorités libyennes pour garantir une utilisation transparente et responsable des actifs débloqués au profit du peuple libyen, et nous sommes fermement résolus à faire lever sur cette base le gel des actifs dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et des autres décisions pertinentes. Nous insistons sur l’importance d’un soutien international pour aider le Conseil National de Transition à restaurer l’activité économique, en particulier la production et l’exportation de produits pétroliers et de gaz.

  4. Notre cadre est (i) inclusif, l’ensemble des participants étant traités sur un pied d’égalité, (ii) piloté par les pays partenaires, sur la base des plans d’action élaborés par ces pays eux-mêmes, (iii) inscrit dans la durée, coordonné et additionnel, afin de s’assurer que la réponse de la communauté internationale est à la hauteur des défis exceptionnels à relever, tant en termes d’ampleur que de contenu. Conscients que le secteur privé doit être le moteur de la croissance et de la création d’emplois dans les pays partenaires, nous nous efforçons de fournir d’une part une plateforme de soutien permanent axée sur la promotion du commerce et des investissements, d’autre part un soutien coordonné des institutions financières internationales et régionales aux réformes économiques et de gouvernance mises au point par les pays, et enfin un appui renforcé au développement du secteur privé.

  5. Nous saluons et soutenons les plans d’action proposés aujourd’hui par l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Tout en étant adaptés à la situation propre de chaque pays, ces plans démontrent une volonté claire et partagée d’œuvrer à une prospérité accrue pour les peuples concernés, en s’appuyant sur les objectifs énoncés dans la déclaration de Deauville : renforcer la gouvernance, améliorer l'intégration sociale et économique, créer des emplois, soutenir le secteur privé et promouvoir l'intégration régionale et mondiale. Ces plans d’action nationaux insistent par ailleurs sur l’importance des processus de consultation afin de garantir tout au long de leur développement une large concertation avec les parties prenantes concernées.

  6. Les événements récents en Afrique du Nord et au Moyen-Orient pourraient menacer la stabilité macroéconomique à court terme, certes à des degrés très divers selon les pays. Certains ont subi une baisse de l’activité économique, y compris dans le secteur du tourisme, et une diminution des flux d’investissement, et subissent les conséquences du niveau élevé et de la volatilité des prix des matières premières et des tensions sociales internes accrues. Dans un contexte budgétaire contraint, l’enjeu immédiat pour ces pays est de répondre aux attentes de leurs peuples tout en préservant la stabilité macroéconomique.

  7. En s’appuyant sur les plans nationaux, les pays donateurs et les institutions financières internationales (IFIs) travaillent avec les Pays du Partenariat pour les aider à atteindre la stabilité macroéconomique, la cohésion sociale et une croissance plus équitable. Nous partageons en particulier l’idée qu’il est primordial que toute stratégie de réforme et tout soutien financier prennent appui sur des politiques nationales saines et un cadre macroéconomique solide. À cet égard, nous soutenons l’engagement du FMI dans la région, par le biais d’une assistance technique renforcée et de conseils continus sur les politiques à adopter, et le fait qu’il soit disposé à fournir un soutien financier approprié, adapté aux spécificités de chaque pays, pour répondre en cas de demande aux besoins de financement extérieur. Le Fond monétaire arabe est également prêt à apporter une aide financière aux pays de la région.

  8. Nous appelons les banques multilatérales et les fonds régionaux de développement à renforcer leur coordination, notamment au niveau national, ainsi que leur soutien aux Pays du Partenariat pour leur permettre de relever les défis qui se présentent à eux. Le groupe élargi des institutions financières régionales et internationales soutenant l’initiative porte l’aide financière disponible à plus de 38 milliards de dollars au cours de la période 2011-2013 à l’Égypte, la Tunisie, le Maroc et la Jordanie pour accompagner leurs efforts de réformes, en plus des ressources qui pourraient être mises à disposition par le FMI.

  9. Nous saluons la déclaration conjointe signée aujourd’hui par ces institutions, qui élargit et étoffe le plan d’action commun lancé au Sommet de Deauville. Nous soutenons pleinement la création de la plateforme commune de coordination des IFIs et nous nous réjouissons par avance du développement de ce modèle de coopération novateur sur le terrain. Cette plateforme facilitera le partage de l’information et le dialogue opérationnel avec les pays partenaires, identifiera les opportunités de transactions, d’analyses et de travaux communs et, enfin, coordonnera le suivi et le contrôle de la mise en œuvre du Partenariat de Deauville. Nous saluons la Banque africaine de développement comme première présidence tournante du secrétariat.

  10. Nous accueillons avec grande satisfaction les progrès de plusieurs initiatives conjointes, décrites parmi d’autres dans le rapport d’étape conjoint des IFIs, qui incarnent l’esprit de notre Partenariat, en particulier : le Fonds pour la sécurité alimentaire dans le monde arabe, le Programme d’énergie solaire à concentration pour la région MENA, l’initiative « Éducation pour l’emploi », l’Instrument de financement des infrastructures des États arabes, le Programme destiné à développer les infrastructures et à faciliter le commerce transfrontalier et l’Instrument en faveur des PME. Nous encourageons vivement l’ensemble des acteurs à développer et améliorer ce type d’initiatives et à apporter rapidement la preuve de résultats concrets. Nous encourageons également les IFIs à coopérer étroitement aux côtés des pays partenaires, à mesure qu’ils élaborent et mettent en œuvre leurs plans d’action nationaux. Nous nous réjouissons de l’engagement de l’OCDE aux côtés des pays de la région, destiné à améliorer les cadres d’investissement et de gouvernance et à faire progresser le programme de réformes structurelles, et nous demandons à l’organisation d’approfondir cette collaboration.

  11. Suite à l’appel des chefs d’État et de gouvernement du G8 à Deauville, nous saluons la décision proposée par le conseil d’administration de la BERD le 27 juillet 2011 d’étendre le mandat géographique de l’institution à la région. Nous sommes résolus à faire en sorte que cette extension ait lieu le plus rapidement possible. En outre, nous soutenons la candidature des Pays du Partenariat qui souhaitent devenir des pays d’opération dès que possible, dès lors qu’ils répondent aux principes de la BERD en termes de démocratie et de transition. Dans l’intervalle, nous appelons à la mise en œuvre rapide d’un fonds de transition, qui permettra d’entreprendre des actions concrètes dans les plus brefs délais. Nous appelons également de nos vœux un relèvement de la contribution de la BERD, prélevée sur son revenu net, ainsi qu’une coopération avec les autres bailleurs de fonds, y compris régionaux. Nous saluons les accords noués par la BERD avec la BAfD, la BEI et la BIsD pour favoriser un démarrage rapide des opérations.

  12. L’assistance bilatérale devrait également être activée et renforcée pour aider les Pays du Partenariat dans leur processus de transition. Nous saluons l’assistance bilatérale annoncée en faveur des Pays du Partenariat et nous nous engageons à faire en sorte qu’elle soit mise en œuvre en temps et en heure. Conscients du fait que les instruments diffèrent d’un pays à l’autre, nous appelons les donateurs bilatéraux à apporter un soutien en ligne avec les stratégies et priorités nationales déclinées dans les plans d’action des pays.

  13. Nous soulignons l’importance de l’intégration régionale et mondiale pour le développement économique des Pays du Partenariat et en particulier pour le développement du secteur privé. Ceci nécessite des actions tant au sein de la région concernée qu’avec les partenaires extérieurs. Nous sommes déterminés à faire progresser et à compléter à cet égard nos initiatives bilatérales et multilatérales respectives, y compris en supprimant les obstacles au commerce et à l’investissement. Nous soutenons l’accélération des négociations commerciales en cours et des efforts pour une meilleure intégration régionale et mondiale des pays partenaires, en particulier à travers l’intégration progressive avec l’UE dans des domaines d’intérêt mutuel et grâce aux progrès des travaux vers une Union Douanière Arabe.

  14. Afin de mettre en place rapidement un cadre propice au renforcement du commerce et des investissements directs à l’étranger, nous avons chargé le Centre pour l'Intégration en Méditerranée de Marseille, avec l’expertise de la Banque mondiale et en partenariat avec la Banque islamique de développement, de coordonner la rédaction d’un rapport d’analyse d’ici à début 2012. Ce rapport précisera les progrès à réaliser et proposera un plan d’action avec des recommandations à court et moyen terme. Des consultations seront organisées avec tous les acteurs pertinents.

  15. Nous tiendrons nos engagements internationaux pour assurer la restitution des avoirs volés et nous aiderons l’Egypte et la Tunisie à recouvrer ces avoirs, par des actions bilatérales appropriées et la promotion de l’Initiative pour la restitution des avoirs volés de la Banque mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Dans l’intérêt d’une bonne gouvernance dans l’ensemble des Pays du Partenariat, nous nous engageons à appliquer pleinement nos engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption, y compris en matière de recouvrement des avoirs. Nous encourageons tous les pays à appliquer intégralement les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

  16. Notre Partenariat continuera à se développer et à évoluer au fil du temps, et nous nous engageons aujourd’hui à mettre en place une procédure de suivi continu, avec l’aide de la plateforme commune de coordination des IFIs. Nous demandons à nos suppléants de coordonner les réponses bilatérales et multilatérales apportées aux plans des Pays du Partenariat et de s’assurer de leur cohérence en se réunissant régulièrement et en menant des consultations sur le terrain, et à nous en faire rapport d’ici les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

  17. Nous nous réunirons à nouveau dans le format du Partenariat sous la présidence des États-Unis d’Amérique, en 2012.
[1] Banque Africaine de Développement, Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, Fonds Monétaire Arabe, Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, Banque Européenne d’Investissement, Groupe de la Banque Islamique de Développement, Fonds Monétaire International, Fonds OPEP pour le Développement International, Groupe de la Banque Mondiale.

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Source: Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de la République française